Une belle aventure...

Après s'être consacrée depuis 1998 à l'association Les Ailes du Petit Prince, en offrant plus de 1.700 baptêmes de l'air à des Petits Princes atteints de maladies graves ou en situation de handicap, puis au développement du 1er label international du Tourisme et des Loisisrs accessibles aux handicap, HandyCairn, nous avons décidé d'aller plus loin dans notre démarche et dans l'accompagnement des différences, en créant le concept Handycairn dédié à l'accessibilité du Tourisme et des Loisirs pour les personnes en situation de handicap.

HandyCairn n'est pas seulement un guide internet , c'est un état d'esprit, visant à faire disparaître les ''différences'', pour que toutes et tous puissent vivre des loisirs et des découvertes '' égaux''...

Comme pour Les Ailes du Petit Prince, nous pensons que de regrouper des volontés, des compétences, du dynamisme et du cœur, doit améliorer le quotidien, ouvrir de '' nouvelles planètes '' et apporter du bonheur et des '' liens entre les Hommes ''...

Mais c'est aussi le moyen de mettre au premier plan, des hommes et des femmes, pleins d'humanisme, de citoyenneté et de cœur, qui ont beaucoup investi dans l'accessibilité de leur établissement ou de leur activité, pour que vous ayez la possibilité de vivre, découvrir, voyager, visiter, sortir librement !

Venez découvrir les bon plans sur leur site internet

http://www.handycairn.com/fr/

Et cliquez ici pour consulter leur dernière Newsletter

L’Assemblée nationale et le Sénat ont débattu de la loi de ratification au cours des mois de juin et juillet, et l’APF avait mobilisé les parlementaires via notamment des propositions d’amendement. Une CMP (Commission Mixte Paritaire) s’est ensuite réunie courant juillet, et chacune des deux Chambres devait en entériner le résultat dans la troisième semaine du mois. Et il est peu de dire que le Gouvernement aura usé de toutes les possibilités que lui offre le Droit parlementaire afin d’éviter un recours potentiel au Conseil constitutionnel.

En effet, en inscrivant le projet de loi de ratification de l’Ordonnance en toute fin de session parlementaire, c’est-à-dire juste avant la période estivale, le Gouvernement réduisait le risque que nous réussissions à mobiliser au moins 60 parlementaires afin qu’ils saisissent le Conseil constitutionnel dans un délai restreint de 15 jours suite au vote définitif du Parlement, intervenu le 21 juillet.

Les parlementaires partant en vacances le 24 juillet, ils sont devenus pour la plupart injoignables à partir de cette date en dépit de nos efforts… Une lueur d’espoir avait tout de même commencée à poindre lorsque 18 parlementaires du groupe EELV s’engageaient à saisir le Conseil constitutionnel. Le problème fut de trouver 42 députés ou sénateurs supplémentaires en pleine fin du mois de juillet…

La loi de ratification de l’Ordonnance a donc été publiée au Journal Officiel le 05 août : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20 150806&numTexte=2&pageDebut=13482&pageFin=13484

Nous étudions désormais la possibilité de :

- Faire saisir le Comité des Droits de l’ONU, mais il ne s’agit pas d’une juridiction, mais d’une instance veillant au respect des engagements des Etats ayant ratifié la Convention internationale des personnes handicapées.

- Envisager une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) via un contentieux ordinaire lié à l’inaccessibilité d’un ERP existant. Nous vous tiendrons informés de ces pistes.

Suite à la publication de l’Ordonnance du 26 septembre 2014 et des textes réglementaires afférents, les gestionnaires d’ERP (Etablissement Recevant du Public) inaccessibles doivent déposer un ADAP en préfecture avant le 27 septembre 2015, sous peine de faire l’objet d’une plainte.

Initialement, la loi du 11 février 2005 était équilibrée dans la mesure où les pétitionnaires pouvaient solliciter des dérogations si et seulement si ils justifiaient d’un motif technique, économique ou patrimonial. La logique était donc de se rendre accessible sauf à arguer, justification à l’appui, d’impossibilité(s) technique(s), économique(s) ou relevant des bâtiments historiques. L’Ordonnance du 26 septembre 2014 et les textes d’applications viennent bouleverser cette approche en accordant des dérogations automatiques pour 3 cas de figure :

- Les ERP attenant à un trottoir de moins de 2,80 m, avec une pente de 5 %, et une marche de 17 cm o Cela concernerait potentiellement un nombre très conséquent d’ERP

o Initialement, les travaux « Regards croisés » menés en 2012 par la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité) demandaient aux ERP de justifier d’une impossibilité technique ; et si tel était le cas, la solution d’une rampe amovible demeurait la dernière solution.

o Il s’agit donc d’un recul extrêmement important

- Les ERP existants en copropriété dont l’assemblée générale des copropriétaires refuse la mise en accessibilité sans justifier d’une impossibilité technique, d’une disproportion économique ou d’un motif de patrimoine architectural.

- Les points d’arrêts des services de transports considérés comme « non prioritaires » au sens du Décret du 05 novembre 2014.

L’APF reste plus que jamais mobilisée sur cette question et nous vous tiendrons informés des actions mises en œuvre.

ACCESSIBILITE EN DANGER : 

Chers adhérents de l’Association des Paralysés de France, chers concitoyens, 

L’APF de Seine-Maritime se joint à l'APF de l’Eure pour montrer sa colère le 27 mai ! 

Par ailleurs, le Collectif pour une France accessible a interpellé, par courrier, les Sénateurs sur la nécessité d’amender l’Ordonnance relative à l’accessibilité qui sera examinée lors de la séance du 2 juin prochain.

En effet, l’Ordonnance relative à l’accessibilité et ses textes d’application sont catastrophiques et annihilent une grande partie des objectifs initiaux de la loi de 2005.

Le Collectif pour une France accessible, qui a interpellé de nombreux responsables politiques, a obtenu l’engagement d’une majorité de députés – députés du groupe Parti socialiste, du groupe Europe Ecologie Les Verts et du groupe Front de gauche – de ne pas ratifier l’Ordonnance en l’état.

Le collectif demande ainsi aux Sénateurs de se mobiliser pour l’accessibilité universelle en ne ratifiant pas l’Ordonnance en l’état mais en y intégrant des modifications fondamentales[1] permettant de construire une France accessible à tous.

Pour découvrir le programme cliquer ici

L'APF de Seine-Maritime sera présente toute la semaine.

Nous vous proposons de tester notre parcours fauteuil !!

accessible.net

Bravo !

Le site http://accedercestexister.fr/permet à présent d'interpeller également les Sénateur-trice-s.

En entrant son code postal, on choisit ensuite entre député ou sénateur.

NB : l'interpellation des sénateur-trice-s se fait sur le mode de l'email groupé, le découpage géographique n'étant pas le même que pour les députés.

Nous, personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes retraitées, usagers des transports publics, piétons, parents avec poussettes, familles nombreuses, cyclistes, regroupés au sein du Collectif pour une France accessible, dénonçons l’Ordonnance du 26 septembre 2014 en matière d'accessibilité qui annihile les ambitions initiales de la loi du 11 février 2005 ; et ce dans un contexte où nous en sommes à deux lois inappliquées en l’espace de 40 ans (lois des 30 juin 1975 et 11 février 2005) !

Nous dénonçons l’Ordonnance aujourd'hui avec d’autant plus de vigueur que, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a désapprouvé ce texte en formulant un avis défavorable et que les textes d’application qui viennent de paraître parachèvent de manière fondamentale la remise en cause du droit aux transports publics, tandis que la grande majorité des établissements recevant du public (écoles, cinémas, commerces, cabinets médicaux, stades, etc. ) existants en France se trouvent complètement exonérés de la moindre obligation d’étudier les conditions d’une mise en accessibilité.

Ces textes sonnent comme une spectaculaire atteinte à la dignité et à la citoyenneté des personnes qui seront confrontées, au quotidien, plus durement encore à une multitude de situations de handicap.

A l'occasion du 10e anniversaire du vote de la loi dite « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », Le Collectif pour une France accessible qui regroupe aujourd'hui près d'une quarantaine d'associations et organisations au-delà des seules personnes dites handicapées, appelle à venir manifester.

Rassemblement devant l'Assemblée Nationale

le 11 février à 13 h

place Edouard Herriot à Paris (sous réserve d’autorisation)

Ce rassemblement a pour but de demander aux différents groupes parlementaires un engagement à ne pas ratifier en l'état cette Ordonnance et à présenter au Gouvernement l'ensemble de nos propositions indispensables pour assurer la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, et des transports.

Le même jour, d’autres rassemblements seront aussi organisés en région.

Personnes dites handicapées, nous sommes continuellement confrontées à l'inaccessibilité des logements, des commerces, de la voirie et des transports. Mais les personnes dites valides sont souvent aussi en butte à des difficultés d'accessibilité de tous ordres. Il en va donc du mieux vivre ensemble.

Nous sommes donc tous concernés !

Pour plus d’informations sur le collectif : http://collectifpourunefranceaccessible.fr/

A l'occasion des 10 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées promulguée le 11 février 2005, l'APF dresse un bilan sévère de son application.

Si cette loi peut être considérée comme une loi cadre, son application n’a pas été à la hauteur des ambitions du législateur, ni des attentes des personnes en situation de handicap et des associations représentatives.

Pour le Conseil d'administration de l'association, "en 10 ans, de multiples brèches sont apparues : les avancées prévues par cette loi n’ont pas toutes été concrétisées, les reculs se sont multipliés." Une situation que l’APF ne peut accepter et qu’elle dénonce avec force !

Pour télécharger le dossier d'analyse de l'APF, cliquez ici

Pour télécharger la déclaration du CA de l'APF,cliquez ici